COMPETENCES
  Maître Marie ELGARD

Le droit du travail : activité de conseil et activité contentieuse
Le droit des mineurs : assistance éducative, procédure pénale, juge aux affaires familiales
Le droit pénal : droit des victimes
 

Maître Déborah ZOUARI

Le droit des affaires : conseil et assistance en droit des affaires et droits des contrats
Le droit des contrats : activité de conseil et activité contentieuse
Le droit immobilier : activité de conseil, activité contentieuse
Le droit civil : droit de la consommation, litiges de la vie courante
    et plus généralement :

Le droit pénal : défense pénale
Droit de la famille : séparation, droits relatifs aux enfants
 
 




DETAILS
 DROIT DU TRAVAIL
     Activités de conseil :

      Dans le cadre des relations individuelles du travail :
        - rédaction des contrats de travail,
        - actions liées à l'exécution du contrat de travail (modification du contrat de travail ou des conditions de travail, procédures disciplinaires ...),
        - rupture du contrat de travail : procédure de licenciement, pour motif économique ou personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude…), ou de rupture conventionnelle homologuée, rupture du CDD ou du contrat d’apprentissage.

      Dans le cadre des relations collectives de travail :
        - mise en place des Institutions Représentatives du Personnel,
        - dialogue avec les Institutions Représentatives du Personnel,
        - négociations collectives d'entreprise,
        - rédaction du Règlement intérieur.
     Activités contentieuse :

      Litiges liés à la rupture du contrat de travail (contestation du licenciement, de la rupture conventionnelle homologuée, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié),

      Litiges liés à l'exécution du contrat de travail (demandes de rappels de salaires, contestation d'une sanction disciplinaire).



 DROIT DES MINEURS
     Assistance éducative

      - Avocat de l’enfant devant le Juge des enfants : défense des intérêts du mineur.
       
     Procédure pénale

      - Assistance et représentation lors des différentes étapes de la procédure : mise en examen, audience de jugement devant le Tribunal pour Enfants,

      - Assistance de mineurs victimes devant les juridictions : Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, Tribunal pour Enfants.
       
     Juge aux Affaires Familiales

      - Audition d'enfants.



 DROIT PENAL
     Droit des victimes

      - Assistance et représentation devant les juridictions pénales et civiles : reconnaissance du droit à être indemnisée,

      - Accompagnement dans le cadre de l’évaluation définitive du préjudice : négociation avec les assureurs, assistance lors des expertises médicales, évaluation personnalisée du préjudice.



 DROIT DES AFFAIRES
     Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats :

      - Rédaction de contrats : contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions générales de vente (CGV), contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial, baux commerciaux…,
      - Recouvrement de créances et impayés,
      - Litiges entre commerçants,
      - Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales.



 DROIT IMMOBILIER
     Activité de conseil :

      - Rédaction de baux : bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel,
      - Cession de droit au bail.

     Activité contentieuse :

      - Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation,
      - Litiges liés à l’exécution du bail (commercial ou d’habitation) : procédure d’expulsion, recouvrement des loyers, résiliation du bail, renouvellement du bail, congés…
      - Procédure de recouvrement des charges de copropriété,
      - Contestation des décisions d’assemblée générale des copropriétaires.



 DROIT CIVIL
     Droit de la consommation

      - Inexécution des obligations contractuelles : livraison non conforme, produits défectueux, objet inutilisable…
      - Rétractation d’engagement contractuel,
      - Crédits bancaires : engagement de caution, contestation…

     Litiges de la vie courante

      - Relations de voisinage,
      - Retards de vols, de trains, annulation,
      - Mise en œuvre des garanties des assurances.



 DROIT PENAL
     Défense pénale

      - Assistance garde à vue, devant le Juge d’instruction,

      - Défense devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).



 DROIT DE LA FAMILLE
     Séparation :

      - Divorce,
      - Partage des biens mobiliers et immobiliers,
      - Demande de prestation compensatoire,
      - Droits de garde,
      - Pension alimentaire.
       

     Droits relatifs aux enfants :

      - Modification du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire,
      - Audition de l’enfant devant le Juge aux affaires familiales.


ERUDY cabinet d’avocats
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